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Acuerdos legales

1. Éditeur

 Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur (ABES)
 Etablissement public à caractère administratif
 Siret : 180 044 224 000 20
 227 avenue Professeur Jean-Louis Viala
 CS 84308
 34193 MONTPELLIER CEDEX 5
 04.67.54.84.10  

2. Directeur de publication

  • Jérôme Kalfon

3. Hébergeur

 Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur (ABES)
 Etablissement public à caractère administratif
 Siret : 180 044 224 000 20
 227 avenue Professeur Jean-Louis Viala
 CS 84308
 34193 MONTPELLIER CEDEX 5
 04.67.54.84.10 

4. Crédits

Le site internet de l'Abes (www.abes.fr) est propulsé par KALIOP
Le graphisme a été réalisé par KALIOP

5. Présentation du site

Le site internet de l'Abes (www.abes.fr) a pour objet de :

  • communiquer sur la politique de l’ABES et la mise-en-oeuvre de son projet d’établissement ;
  • informer les membres des réseaux au sujet des applications et services gérés par l’ABES ;
  • communiquer sur les  projets en cours,  leurs étapes, leurs réalisations

6. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter :

  • Le secrétariat de l’ABES au +33 4 67 54 84 10

7. Propriété intellectuelle

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

8. Utilisation des contenus, images et données

Tous les contenus de ce site web sont sous BY NC SA afin de permettre aux utilisateurs de reproduire sur support papier ou électronique tout ou partie des contenus mis à disposition sur ce site web.

Cette licence choisie implique que l’usager respecte les conditions suivantes :

  • Paternité / attribution : l’usager doit attribuer les contenus de ce site à son auteur (« Source : site internet de l'Abes (www.abes.fr)») le contenu a été extrait du site en date du : « JJ/MM/AAAA »
  • Pas d’utilisation commerciale : l’usager n’a pas le droit d’utiliser les contenus de ce site à des fins commerciales sauf autorisation expresse
  • Partage dans les mêmes conditions : dans le cas où l’usager effectue un remix, le transforme, ou crée à partir des contenus de ce site, il doit diffuser ces contenus modifiés dans les mêmes conditions, c’est à dire avec la même licence avec laquelle l’œuvre originale a été diffusée
  • L’indication de la licence sous laquelle le contenu ou la donnée a été mis à disposition à l’aide de l’iconographie suivante :
    • Pour les contenus

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L’ABES ayant adopté la licence ouverte Etalab pour les données produites par les membres des réseaux qu’elle anime, la réutilisation des données du site internet de l'Abes (www.abes.fr) est libre et gratuite sous réserve du respect de la licence ouverte de la mission Etalab .

La licence ouverte Etalab implique notamment la mention de source « Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur ». Les informations concernant la réutilisation des données sont disponibles ici . Les modalités techniques d’accès aux données sont disponibles ici .

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